En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 23-21.621
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Imagine
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50543
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [G], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 2] (Suisse),
2°/ au Groupe [V] [G] GRG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6]),
ont formé un pourvoi le 6 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Imagine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 30 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.