En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 23-21.692
Demandeur(s)
: la société Du Beau Voir et autres
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 50564
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Du Beau Voir, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ la société Trimax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]),
3°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6],
ont formé un pourvoi le 11 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [V] [D] épouse [X],
2°/ à M. [C] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 7],
3°/ à la société PIM participations, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Trimax développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 30 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.