En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 23-22.203
Demandeur(s)
: la société Bora Bora pearl beach resort
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [D], ès qualités, et autre
Ordonnance
: 50565
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bora Bora pearl beach resort, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [D], domicilié [Adresse 3]
agence [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Pacific services company,
2°/ à la société Pacific services company, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 30 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.