DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-23.232

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 02, 5 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50538

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: C 23-23.232

Demandeur(s)

: Mme [G]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la caisse d'épargne Bfc et autres

Avocat(s)

: la SCP Boucard-Maman

Ordonnance

: 50538

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile, surendettement), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse d'épargne Bfc, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ à la trésorerie Morre-Roulans, dont le siège est [Adresse 10],

3°/ au SIP Besancon Est, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la BNP Paribas personal finance, dont le siège est chez [Adresse 15],

5°/ à la société [Adresse 19], dont le siège est chez Intrum Justitia,

[Adresse 9],

6°/ à la Maif, dont le siège est [Adresse 3],

7°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 1],

8°/ à la société Natixis financement, dont le siège est chez [Adresse 16],

9°/ à la Banque du groupe Casino CCS surendettement Nantes,

dont le siège est [Adresse 14],

10°/ à la trésorerie Grand Besançon, dont le siège est [Adresse 2],

[Adresse 12],

11°/ à la société Oney, dont le siège est [Adresse 18],

12°/ à la société Ca Consumer France, dont le siège est [Adresse 8],

13°/ à la société Euro assurance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

14°/ à la société Financo - service surendettement, dont le siège est

[Adresse 13],

15°/ à la société Balbec Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 17], le 30 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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