En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: C 23-23.301
Demandeur(s)
: la société Baruch et Fisch
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 50573
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Baruch et Fisch, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 30 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.