En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 23-23.611
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Ordonnance
: 50569
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [F] épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
91210 Draveil, a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société LS Aqua Sénart - Loisirs sportifs Aqua Sénart, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.