DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-23.792

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 26 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50546

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: M 23-23.792

Demandeur(s)

: la société Kuehne+Nagel

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société Carraig Insurance DAC et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 50546

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7], a formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5,

chambre 16), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Carraig Insurance DAC, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande),

2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 2] et

[Adresse 3],

3°/ à la société Sanofi Aventis de Guatemala, société anonyme, société de droit

étranger, dont le siège est [Adresse 4]),

4°/ à la société Sanofi Pasteur, société de droit étranger, dont le siège est

[Adresse 6] (États-Unis).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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