En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-23.388
Demandeur(s)
: l'association Habitat et humanisme soin
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60694
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Habitat et humanisme soin,, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée association La Pierre Angulaire, a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Habitat et humanisme soin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Habitat et humanisme soin de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.