En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 23-22.492
Demandeur : la société Cegedim
Défendeur : la société Arrow Capital solutions
Requête n° : 381/24
Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cegedim, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle la société Arrow Capital solutions demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2023 par la société Cegedim à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.492 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 novembre 2023 par la societe Cegedim a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero Y 23-22.492.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.