En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 24-12.670
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: l'association pour l'Etude et la protection de la faune
et de la flore du Causse, parc animalier de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 50744
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association pour l'Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de Gramat, domiciliée [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.