En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 24-12.845
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: France travail Bretagne
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 50785
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à France travail Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi Bretagne.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.