DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 24-12.896

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50797

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: P 24-12.896

Demandeur(s)

: M. [I]

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Confort plus et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Gadiou et Chevallier,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 50797

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [I], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Confort plus, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 11] [Localité 10],

3°/ à la société Mma Iard, société anonyme à conseil d'administration,

dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Prefal Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

5°/ à la société AP production, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15],

[Localité 1],

6°/ à la société Toulon production aluminium, société à responsabilité

limitée, dont le siège est [Adresse 16],

[Localité 8],

7°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 13],

8°/ à la société SLV ([H] véranda), société à responsabilité

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 9],

9°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 6], ès qualités de liquidateur amiable de la société SLV ([H] véranda).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 19 septembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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