En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 24-14.076
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50803
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, Mme [C] [P], exerçant sous l'enseigne Flash immobilier, dont le siège est sis
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [X], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 4], commerçante exerçant sous l'enseigne Flash immobilier,
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.