En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: M 24-14.113
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: la fondation Institut Curie et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50798
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [G], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le
1er février 2024 par la cour d'appel de Versailles (1.5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la fondation Institut Curie, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l'association Institut Gustave Roussy, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à l'association Société philanthropique, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 19 septembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.