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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 24-10.687

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K6, 25 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90893

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 24-10.687

Demandeur : la société BSB transport

Défendeur : M. [U] [X] et autre

Requête n° : 523/24

Ordonnance n° : 90893 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [U] [X], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BSB transport, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 mai 2024 par laquelle M. [E] [U] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 janvier 2024 par la société BSB transport à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-10.687 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société BSB transport, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 janvier 2024 par la societe BSB transport a l'encontre de l'arret rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero N 24-10.687.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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