Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 24-12.232

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 21, 25 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90929

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : S 24-12.232

Demandeur : Mme [T]

Défendeur : la société Cheval shop et autre

Requête n° : 500/24

Ordonnance n° : 90929 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Cheval shop, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [T], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 mai 2024 par laquelle la société Cheval shop demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.232 et formé le 22 février 2024 par Mme [H] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 18 juillet 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.232 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 24-12.232 et forme le 22 fevrier 2024 par Mme [H] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Versail.
  • Article l'ordonnance du 18 juillet 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero S 24-12.232.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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