En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 24-13.859
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société MJ synergie, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50852
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], représentée
par M. [H] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de
M. [L] [R],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.