En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 24-13.920
Demandeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50857
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2],
2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 10 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], venant aux droits de [E] [Z],
2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4], venant aux droits de [E] [Z].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.