En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: X 24-14.008
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
de Rhône Alpes Auvergne (GROUPAMA Rhône Alpes)
Ordonnance
: 50864
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de
Rhône Alpes Auvergne (GROUPAMA Rhône Alpes), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.