En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 24-14.545
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Le Prieuré
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50831
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [M],
2°/ Mme [G] [I], épouse [M],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant
à la société Le Prieuré, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.