En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Q 24-14.553
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Ordonnance
: 50832
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Lyon
(3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Tando, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 6],
3°/ à la société Brice Robert participations (BRP), société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Orny Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Suisse),
5°/ à la société Tandem développement service, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Easylife.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.