En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-14.980
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société Kéolis [Localité 5]
Ordonnance
: 50871
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [L], domicilié [Adresse 1],
28000 Chartres, a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kéolis Versailles, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.