Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.024

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 18 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61274

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 24-13.024

Demandeur(s)

: la société GF automobiles

Avocat(s)

: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)

: Mme [U]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 61274

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [H] [U].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GF automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Grand garage de la cave, a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société GF automobiles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GF automobiles de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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