En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-13.029
Demandeur(s)
: l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61273
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 mars 2024, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant à la société
Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.