En bref
- Décision
En consequence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Confédération Générale du Travail (GGT) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : CGT-FO, CFTC, CFE CGC, UNSA, CFDT, la Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes et SCID
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION Paris, le 25 octobre 2024
Le premier président
ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31873
Pourvoi N° : U 24-20.882
Demandeurs : 1- le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT
Représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeurs : 1- le syndicat CGT-FO
2- le syndicat CFTC
3- le syndicat CFE CGC
4- le syndicat UNSA
5 - CFDT
6- la Direction générale du travail
7 - le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes
8- le syndicat SCID
La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;
VU le pourvoi n° U 24-20.882, formé le 24 octobre 2024 par le syndicat Confédération Générale du Travail - CGT, contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/03397), le 14 octobre 2024 ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 octobre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
BDispositif
EN CONSEQUENCE,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 7 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Confédération Générale du Travail (GGT) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 5 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux huit syndicats suivants : CGT-FO, CFTC, CFE CGC, UNSA, CFDT, la Direction générale du travail, Union des syndicats Gilets Jaunes et SCID
P/ Le premier président
La conseillère référendaire déléguée
Caroline Azar
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.