Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 janvier 2025, n° 24-22.811

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E5, 10 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR20144

En bref

Décision

En conséquence remplace :

"Paris, le 13 décembre 2025"

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première Présidence

Pourvoi n° : R 24-22.811

Demanderesse:

  • Madame [V] [P] épouse [U]

Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur :

  • Monsieur [Z] [U]

Représenté par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés

Ordonnance : n° 201440

ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE

de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,

Vu le pourvoi n° R 24-22.811, formé par madame [V] [P] épouse [U] le 24 décembre 2024 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3-chambre 5 n° 452 en date du 10 décembre 2024 (RG 24/12937) ;

Vu la constitution en demande de la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour madame [V] [B] épouse [U], en date du 24 décembre 2024 ;

Vu la constitution en défense de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour monsieur [Z] [U] [U], en date du 27 décembre 2024 ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 10 janvier 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;

VU notre ordonnance n°31890 de réduction de délais du 13 décembre 2025 ;

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance susvisée en ce que l'ordonnance comporte la date du 13 décembre 2025 au lieu de 13 janvier 2025.

Il convient de rectifier celle-ci.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

En conséquence remplace :

"Paris, le 13 décembre 2025"

Par :

"Paris, le 13 janvier 2025".

La présente ordonnance sera transcrite à la suite de l'ordonnance n° 31890 de réduction de délais, rectifiée.

Fait à Paris, le 20 janvier 2025

La conseillère référendaire déléguée,

Caroline Azar

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