Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-13.105

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 5 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90082

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : R 24-13.105

Demandeur : la société Allianz IARD

Défendeur : la compagnie Groupama Rhône Alpes et autres

Requête n° : 948/24

Ordonnance : 90082 du 23 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la compagnie Groupama Rhône Alpes, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [X] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Socotec construction, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la compagnie Groupama Rhône Alpes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-13.105 formé le 20 mars 2024 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 18 décembre 2024, la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-13.105 forme le 20 mars 2024 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 5 decembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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