En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 24-13.305
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Lhh
Requête n° : 950/24
Ordonnance n° : 90083 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Lhh, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la société Lhh demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 mars 2024 par M. [L] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-13.305 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 26 mars 2024 par M. [L] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 13 decembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero G 24-13.305.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.