Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-13.340

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90070

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 24-13.340

Demandeur : Mme [H] [J]

Défendeur : la société OrangeBank

Requête n° : 952/24

Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle la société OrangeBank demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-13.340 formé le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations produites par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 12 décembre 2024, la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-13.340 forme le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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