En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-13.942 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : A 24-13.942
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 954/24
Ordonnance n° : 90069 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Y] [W], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [I], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle Mme [Y] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.942 formé le 10 avril 2024 par Mme [X] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-13.942 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 24-13.942 forme le 10 avril 2024 par Mme [X] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2024 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.