En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro S 24-15.038 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : S 24-15.038
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 943/24
Ordonnance n° : 90089 du 23 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle M. [D] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-15.038 formé le 10 mai 2024 par M. [F] [K] et Mme [C] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro S 24-15.038 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 23 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-15.038 forme le 10 mai 2024 par M. [F] [K] et Mme [C] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 7 decembre 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.