En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 24-17.914
Demandeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 50096
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [P], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 1],
3°/ M. [E] [H], domicilié [Adresse 5],
4°/ la société B-Gourmet, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024
par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige
les opposant à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 23 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.