DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-17.993

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 16 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50095

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: D 24-17.993

Demandeur(s)

: M. [W] et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: M. [J]

Ordonnance

: 50095

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [C] [F], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [P] [J], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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