En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 24-18.600
Demandeur(s)
: l'association Mouvement Siona
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50108
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Mouvement Siona, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 8]
[Adresse 6] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,
2°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1] (Portugal), venant aux droits de [D] [O], décédé,
3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], venant aux droits de [D] [O], décédé,
4°/ à Mme [X] [V], veuve [O], domiciliée
[Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,
5°/ à l'association Amicale des juifs originaires du Maroc (Ajom), domiciliée [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 23 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.