DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-18.600

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G4, 21 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR50108

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: P 24-18.600

Demandeur(s)

: l'association Mouvement Siona

Avocat(s)

: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)

: Mme [O] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 50108

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Mouvement Siona, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 8]

[Adresse 6] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,

2°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1] (Portugal), venant aux droits de [D] [O], décédé,

3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4],

[Localité 5], venant aux droits de [D] [O], décédé,

4°/ à Mme [X] [V], veuve [O], domiciliée

[Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de [D] [O], décédé,

5°/ à l'association Amicale des juifs originaires du Maroc (Ajom), domiciliée [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 23 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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