En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: R 24-18.602
Demandeur(s)
: la société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Ordonnance
: 50086
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau, société par actions simplifiée, dont le siège est sis [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par le tribunal judiciaire
de [Localité 2], dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [W],
2°/ à Mme [R] [C], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.