En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: R 24-18.740
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: Me [U]
Défendeur(s)
: la société Alliance MJ et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50112
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et anciennement
[Adresse 5],
2°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte du 9 décembre 2024, Me [U] a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère Me Posez, pour M. [M] [K].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 23 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.