DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 janvier 2025, n° 24-18.945

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 14 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50121

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: P 24-18.945

Demandeur(s)

: M. [P]

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)

: la société CREE et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 50121

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CREE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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