En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.505
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: le Centre du chèque emploi service universel
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60079
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [V], domicilié [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 B), dans le litige l'opposant au Centre du chèque emploi service universel, dont le siège est service de l'Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1], représenté par l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de M. [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.