En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: C 24-19.303
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Fondation Brigitte Bardot et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50127
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [I], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 août 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la Fondation Brigitte Bardot, fondation reconnue d'utilité publique,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Abeille vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva vie.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 février 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.