Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-16.496

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 20, 26 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60061

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 24-16.496

Demandeur(s)

: la société DFM automobiles et autre

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] centre et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60061

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société DFM automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire représentée par son mandataire ad'hoc,

2°/ la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société DFM automobiles,

ont formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] centre, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 4],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, palais de justice place du Salin, 31000 Toulouse,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société DFM automobiles et de la société Egide, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DFM automobiles et à la société Egide de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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