En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-16.819
Demandeur(s)
: la société Ricour-Brunier notaires & associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société 2S
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ricour-Brunier notaires & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société 2S, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Ricour-Brunier notaires & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ricour-Brunier notaires & associés de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.