Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.307

Décision attaquée : cour d'appel de Paris B1, 21 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60103

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-17.307

Demandeur(s)

: la société Caisse générale de financement

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: M. [O] et autres

Ordonnance

: 60103

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Caisse générale de financement, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [P] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ au service des impots des particuliers de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 6], dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Caisse générale de financement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse générale de financement de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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