Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.490

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 15 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60109

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 24-17.490

Demandeur(s)

: l'association Groupement d'études & de développement viticoles

de l'Aisne

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés

Défendeur(s)

: Mme [P]

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60109

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 2], a formé

un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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