Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.640

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 12 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60092

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-17.640

Demandeur(s)

: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [V]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Ordonnance

: 60092

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société Axa France Vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ la société Axa assurances vie mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024

par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), dans le litige les opposant

à M. [O] [V], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa France vie, de la société Axa assurances Iard mutuelle et de la société Axa assurances vie mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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