En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.684
Demandeur(s)
: la société Banque Palatine
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Exosens International
Ordonnance
: 60110
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque Palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Exosens International, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] venant aux droits de société Photonis technologies.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque Palatine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque Palatine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.