En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-18.017
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société [E]-Bouton et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 7], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [E]-Bouton, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], agissant aux poursuites et diligences de son gérant M. [N] [E], pris en son nom personnel,
2°/ à la société Parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (SPELL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à M. [F] [G] [X], domicilié [Adresse 1],
[Localité 6],
4°/ à la société [E]-Bouton, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société parisienne d'exploitation des lieux de loisirs (SPELL),
5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [B] [Y], en qualité de liquidateur de la société parisienne d'exploitation des lieux de loisirs (SPELL).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, Me Haas, agissant au nom de Mme [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.