Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-20.771

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1B, 10 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60059

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 24-20.771

Demandeur(s)

: la société Axa France Iard

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: la société Bissière distribution

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60059

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier

(4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bissière distribution, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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