En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-20.966
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon et autre
Ordonnance
: 60069
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2024 par le président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :
1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général [Adresse 1],
2°/ à la société SPA de [Localité 5] et du Sud Est, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [M] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [X] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.