En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-21.635
Demandeur(s)
: la société K9 Detection cyno
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Ordonnance
: 60102
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société K9 Detection cyno, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 4] a formé un pourvoi le 21 novembre 2024 contre le jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société K9 Detection cyno, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société K9 Detection cyno de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.