En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-50.031
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant
à M. [X] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2024, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.